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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 59
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Texte complet
59. Un membre du comité peut être récusé pour l’un des motifs prévus à l’article 202 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01), sauf pour celui prévu au paragraphe 5 de cet article.
D. 240-2006, a. 59; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
59. Un membre du comité peut être récusé pour l’un des motifs prévus à l’article 234 du Code de procédure civile (chapitre C-25), sauf pour celui prévu au paragraphe 7 de cet article.
D. 240-2006, a. 59.
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